Pas (encore) de décision concernant l’ATN. Quel montant utiliser pour les salaires de janvier ?

L’épineuse question de la forte augmentation de l’Avantage de Toute Nature continue d’agiter le gouvernement. Aucune solution n’a encore été trouvée. Ce qui est ennuyeux, c’est que cet ATN est censé être répercuté sur les salaires à la fin du mois.

Pour rappel, l’ATN est adapté chaque année en janvier. D’une part, le montant minimum est indexé. C’est également le cas cette année, avec une augmentation de 1 540 € à 1 600 € sur une base annuelle. D’autre part, la formule est également revue. Et plus particulièrement la composante de référence des émissions. Celle-ci est calculée chaque année sur la base de la moyenne des émissions des voitures neuves immatriculées l’année précédente. Cette valeur CO2 de référence diminue donc chaque année. C’est le cas encore cette année, en raison de la forte croissance des véhicules électriques dans les immatriculations.

Qui dit diminution de ces valeurs CO2 de référence dit augmentation conséquente de l’ATN pour les travailleurs disposant d’une voiture de société avec un moteur à combustion. Jusqu’à 20 %, a calculé L’Echo. Ce qui n’est pas du goût des pouvoirs publics. En effet, le travail devient ainsi plus cher. En outre, de nombreux travailleurs ont une voiture encore liéé à un contrat de leasing pendant plusieurs années. Ils n’ont donc pas d’autre choix que de conserver leur voiture “thermique”.

Du NEDC au WLTP

L’une des solutions proposées consiste à utiliser le cycle WLTP, plus strict et plus moderne, pour déterminer les émissions des voitures. Comme il est plus élevé, les émissions de référence augmenteraient également, ce qui rendrait la pilule un peu plus douce pour les travailleurs bénéficiant de véhicules à carburant (pour en savoir plus sur cette proposition, cliquez ici).

Mais cette solution ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement. D’autant plus qu’elle a aussi des implications budgétaires. Et pendant ce temps, les secrétariats sociaux sont désemparés.

Quel ATN en janvier ?

En effet, quel ATN doivent désormais utiliser ces secrétariats sociaux pour le traitement des salaires en fin de mois ? La solution de la plupart des secrétariats sociaux est la suivante : utiliser la formule 2023. C’est qu’il n’y en a pas d’autre disponible. Dans les mois qui suivent, lorsque le gouvernement se sera mis d’accord sur le calcul de cet ATN pour 2024, il faudra alors procéder à une correction.

Cependant, le montant minimum de l’ATN pour 2024 peut d’ores et déjà être utilisé.

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